Dans quels cas pouvez-vous bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ?

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Le saviez-vous ? En tant que senior, vous pouvez bénéficier d’une mesure fiscale qui vous permet d’être dispensé du paiement de votre taxe d’habitation. Les conditions sont essentiellement liées  l’âge et au montant des ressources. Quelques explications.

Critères d’âge et de revenus

Pour alléger vos charges financières liées à votre logement, notamment en matière d’impôts, vous pouvez effectuer une demande d’exonération de la taxe d’habitation si vous avez des faibles revenus et que l’une des conditions suivantes est vérifiée :

  • Vous êtes âgé de 60 ans et plus,
  • Vous êtes veuve ou veuf quelque soit votre âge,
  • Vous bénéficiez de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (APSA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Conditions de cohabitation

Il vous est possible de demander l’exonération même si vous habitez avec d’autres personnes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous vivez avec votre conjoint,
  • Vous cohabitez avec des personnes qui sont à votre charge,
  • Vous logez avec des bénéficiaires de l’APSA ou de l’AAH.

Il y a cependant une exception à la règle. Vous pouvez en faire la demande si vous êtes veuf et non soumis à l’impôt sur la fortune et que vous occupez votre habitation principale avec un ou plusieurs de vos enfants. Ces derniers doivent être demandeurs d’emploi et leurs revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre administration fiscale.

Quels sont les plafonds pour les revenus ?

Si vous touchez l’APSA ou l’AAH, vous n’êtes pas concerné le plafonnement des ressources. Dans les autres cas, il faut prouver que votre revenu fiscal de l’année N-1 ne dépasse pas une certaine limite, définie par l’administration. Sachez par exemple que, pour une part, le plafond du revenu fiscal de l’année 2012 est de 10224 euros.


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